HISTOIRE ET PATRIMOINE DU PAYS DE ROSPORDEN

STATUTS

 

Article 1. Création

Il est créé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom "Histoire et patrimoine du Pays de Rosporden"

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Article 2. Buts de l'association

L'association Histoire et patrimoine du pays de Rosporden se fixe pour but la sauvegarde et la promotion de l’histoire et du patrimoine matériel et immatériel, sous toutes ses formes, du Pays de Rosporden.

Pour cela elle entreprendra toutes sortes de recherche, collecte d’informations et d’objets.

Pour assurer la diffusion et la transmission de la mémoire, elle organisera des manifestations de toutes formes (expositions, conférences, etc). Elle utilisera toutes formes de support de communication.

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Article 3. Siège social

L'association Histoire et patrimoine du pays de Rosporden est sise à la mairie de Rosporden – 29140 Rosporden.

Le siège social peut être déplacé sur simple décision du Comité

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Article 4. Durée

La durée de l'association Histoire et patrimoine du pays de Rosporden est illimitée.

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Article 5. Moyens financiers

Les ressources sont :

• Les cotisations de ses membres

• Les dons de personnes physiques ou morales

• Les subventions des collectivités locales

• La rémunération de prestations

• Tout autre moyen autorisé par la loi

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Article 6. Membres

Sont membres de l'association Histoire et patrimoine du pays de Rosporden toute personne physique en accord avec les présents statuts et ayant acquitté une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

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Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

• par démission

• par décès

• par exclusion à cause de pratique en contradiction avec l'esprit et la lettre des présents statuts.

Le membre intéressé sera au préalablement entendu par le Comité.

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Article 9. Le Comité

Il est élu par l'Assemblée générale de l'association parmi les membres  et est composé de trois personnes au minimum.

Le mandat des membres du Comité est fixé à 1 an, renouvelable.

Le Comité est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association entre deux réunions de l’Assemblée générale. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Chaque membre du Comité peut être habilité sur mandat du Comité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Le Comité désigne parmi ces membres :

• Un président ou une présidente

• Un ou une secrétaire

• Un trésorier ou une trésorière

Le Comité se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque réunion du Comité donne lieu à un procès-verbal qui est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Les membres du Comité exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Comité, peuvent être remboursés sur justificatif.

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Article 10. Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’association est composée de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation. Elle est l’organe de décision de l’association.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le Comité. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.

Elle entend les rapports d'activité et financier de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Comité.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Comité, soit à la demande d’un des membres.

Les convocations sont envoyées, y compris par moyen électronique (courriel) de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre, au moyen d’un pouvoir signé par eux. Un membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.

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Article 11. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle ne peut se réunir valablement qu’avec un quorum de 50 % des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les deux semaines qui suivent. Aucun quorum n’est nécessaire pour cette deuxième réunion.

Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre, au moyen d’un pouvoir signé par eux. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 12.  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale et celles du Comité sont transcrits par le secrétaire sur le registre ordinaire et sont diffusés à l’ensemble des membres de l’association. Le registre est consultable par un des membres sur simple demande auprès du secrétaire.

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Article 13: Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

 

Fait à Rosporden le 20 décembre 2012

 

 

Jean Bleuzen                                                                                              Michel Quinet

Président                                                                                                             Trésorier